Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site internet legommettelab.fr est édité par :

  •       Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  •       Dénomination sociale : Le Gommette Lab
  •       Capital social : 500 €
  •       Siège social : 75 Rue Alexis Perroncel, 69100 VILLEURBANNE
  •       Numéro d’immatriculation : RCS Lyon sous le numéro 106479819
  •       Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d’attribution 
  •       Adresse e-mail : contact@legommettelab.fr
  •       Directeur de la publication : Mélanie LAGER

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur :  Hostinger

SAS au capital de 50 000 000 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, fiches produits, etc.) est la propriété exclusive de la SAS Le Gommette Lab, sauf mentions contraires relatives aux contenus soumis à des droits de tiers.

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4. Données personnelles & Cookies

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  •       Responsable du traitement : SAS Le Gommette Lab, 75 Rue Alexis Perroncel, 69100 VILLEURBANNE
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5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à la SAS Le Gommette Lab.

De plus, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

6. Droit applicable

Le présent site internet et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable préalable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’éditeur.

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